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1. Editeur du site CASEZMOI.COM

Le présent site est édité par ULTIM8PEOPLE société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 884 244, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie – 75008 PARIS, représentée par Madame Pamela MONTOUT, en sa qualité de Président.

Notre service client se tient à votre disposition pour toute information nécessaire du lundi au vendredi de 9h30 heures à 16h (hors weekend et jours fériés) par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@casezmoi.com.

2. Directrice de publication du site CASEZMOI.COM

La directrice de publication est Madame Pamela MONTOUT.

3. Concepteur du site CASEZMOI.COM

Le site Internet CASEZ.COM a été réalisé par la société STUDIOLAB, société à responsabilité limitée ayant son siège social sis 116 boulevard Henri Barbusse – 78500 SARTROUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 848 234 126.

4. Hébergeur du site CASEZMOI.COM

Le site est hébergé par OVH.

5. Droits de propriété intellectuelle et droits privatifs

Le site Internet CASEZMOI.COM dans l’ensemble de ses éléments structurels et graphiques, relève des dispositions relatives à la protection par droit d’auteur, incluant la protection sui generis des bases de données, dont bénéficient d’une part la société ULTIM8PEOPLE et la société STUDIOLAB en sa qualité de créatrice du site Internet.

Il est rappelé que l’ensemble des éléments présents sur le site Internet est la propriété de ULTIM8PEOPLE.

Le contenu du site Internet est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment sans que ce qui suit ne soit exhaustif : le droit d’auteur, incluant le droits des bases de données et la protection des logiciels ; les droits voisins du droit d’auteur ; les droits des marques ; les droits des dessins et modèles.

L’attention de l’internaute est attirée sur le fait que toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation à titre onéreux ou gratuit, est constitutive de l’infraction de contrefaçon qui est punie pénalement et civilement, sauf accord express et préalable des ayant droits.

Sont notamment concernés par ce qui précède : les pages, les textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, balises métas, codes sources, plan, dispositions des matières, structure ou contenu des bases de données.

Il est rappelé que les éléments constitutifs du site Internet peuvent également être protégés par des droits privatifs distincts des droits de propriété intellectuelle, tels les droits de la personnalité, droit à l’image, et que les ayant droits sont fondés à agir à l’encontre de l’internaute qui porterait atteinte à l’un d’eux.

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